La crise des “Gilets jaunes” a mis en évidence les fractures entre l’État et les territoires, notamment ruraux. Le témoignage d’un élu de terrain particulièrement entreprenant montre combien l’articulation entre l’État et des territoires est mal en point et nécessite peut-être un nouveau logiciel.
Ancien haut fonctionnaire ayant exercé des fonctions à un niveau national et européen, Jean-Luc Delpeuch s’est impliqué dans des responsabilités locales comme maire de Cluny puis président de sa communauté de communes. Il a pu percevoir combien les relations entre les territoires ruraux et l’État se sont détraquées au fur et à mesure que celui-ci s’est replié tout en prétendant dominer la situation, alors qu’il n’en a plus les moyens.
Les derniers fantassins de la République
Le Clunisois s’étend pour moitié sur des prairies et des vignes, pour un tiers dans des bois et pour le reste sur des hameaux, villages et bourgs. 14 000 habitants y vivent, dont 5 000 à Cluny. Les 41 autres communes comptent en moyenne 200 habitants. Comme ailleurs, les services et commerces sont rares dans les villages, les bureaux de poste et les gendarmeries ont presque disparu et il faut parfois parcourir plus de 30 km pour trouver les premiers services publics.
Les 469 élus municipaux des 42 communes sont mobilisés au service de leurs concitoyens. Le conseil communautaire du Clunisois, où siègent les représentants de ces communes, réunit une fois par mois ses 69 membres. Chaque année, une cinquantaine de séances en commission ont lieu pour préparer les délibérations. Les membres du bureau communautaire, le président et les vice-présidents ont choisi de ne percevoir que 150 euros par mois.
Derniers fantassins de la République, les élus du monde rural sont donc peu ou prou bénévoles. Le bénévolat est en fait généralisé et soutient tout l’édifice territorial. Les quelque 190 associations enregistrées mobilisent la quasi-totalité des habitants.
Quand le dynamisme local fait société
Comme dans beaucoup d’autres endroits en France, la communauté de communes a déployé des moyens ingénieux pour lutter contre l’isolement : transports scolaires utilisables par tous, transport à la demande, covoiturage, auto-stop participatif, location à très bas tarif de voiturettes sans permis – qui garantissent l’accès à un lieu de travail éloigné –, maison itinérante de services au public, généralisation de l’accès à Internet à très haut débit. Elle a créé un conseil intercommunal des jeunes qui est très vivant. Les différents réseaux sont croisés autant que possible, particulièrement autour d’un événement annuel intitulé Social pursuit où les travailleurs sociaux et les associations sont invités à faire connaissance sous forme ludique. Pour encourager cette fabrique de liens sociaux et d’innovation, les élus passent beaucoup de temps avec les associations.
La fatigue des bénévoles
Comme ailleurs, ces quasi-bénévoles, qui sont des traducteurs, des passeurs et des relais indispensables, fatiguent et ce phénomène n’épargne pas les élus. Pour soutenir les nombreux projets, il faut désormais répondre régulièrement à des appels à projet aux critères d’évaluation peu clairs. C’est une activité chronophage, de plus en plus hors de portée pour les petites collectivités.
À cela s’ajoute la judiciarisation qui envahit les rapports avec l’État et avec les citoyens. Alors qu’ils pouvaient jusqu’à récemment s’appuyer sur les agents territoriaux, les élus sont désormais souvent seuls face à un État devenu à la fois lointain, impécunieux et tatillon et à des citoyens qui ne comprennent pas la disparition des services publics.
Dès sa prise de fonction, Jean-Luc Delpeuch découvre que les dotations de l’État sont inférieures aux prélèvements réalisés par l’État lui-même. Étonné de cette bizarrerie comptable, il demande au préfet comment cela s’explique, mais celui-ci ne le sait pas. On lui suggère d’écrire une lettre au nouveau président de la République, ce qu’il fait. La presse locale en parle, et toutes les semaines sur les marchés, on lui demande des nouvelles. Cependant, il ne reçoit aucun retour de la part du président. Il engage en parallèle des démarches à Paris, où on le renvoie d’un endroit à l’autre sans lui donner d’explication. Finalement, il n’aura jamais de réponse.
À la recherche du fédéralisme perdu…
Cet exemple, parmi d’autres, illustre les difficultés de rapport avec l’État, qui se manifestent par le rôle de la préfecture, surtout soucieuse de légalité. Jean-Luc Delpeuch a lu dans L’Ancien Régime et la Révolution une analyse qui lui semble actuelle.
«Tocqueville y rend compte de l’existence, en France, d’assemblées élues, issues des paroisses médiévales démocratiques et organisées. Une véritable surprise pour celui qui avait pensé et écrit, vingt ans plus tôt, que le fédéralisme avait été inventé aux États-Unis. Mais si, à l’époque, les délibérations des communes américaines étaient considérées par l’État comme des sources d’informations et même d’inspiration, en France, l’État ne s’intéressait déjà plus à ces délibérations locales que pour savoir si elles étaient conformes à ses normes.
Cette tutelle distante de l’État ainsi que les jeux de cour ont fait perdre aux responsables locaux leurs relais avec le pouvoir central et sont, pour Tocqueville, une des causes de la Révolution. Une telle explication historique éclaire peut-être un peu le présent. »
Réinitialiser le logiciel de l’État
Jean-Luc Delpeuch, lui, ne se laisse pas gagner par la fatigue, car c’est un entreprenant habitué à se battre contre l’adversité.
Pour l’aider dans la gestion de son territoire, il a recruté trois doctorants bénéficiant d’une bourse CIFRE, dispositif permettant une relation entre un doctorant, un territoire qui prend en charge la moitié de sa bourse et un laboratoire encadrant la thèse. Au-delà des responsabilités qu’ils ont exercées à ses côtés, les doctorants ont tous les trois mené une thèse à partir de leur expérience sur le terrain. L’une est intitulée « De l’action sociale au territoire sociable », une deuxième « La participation citoyenne à énergie positive en milieu rural » et une troisième « La réhabilitation des logements dans les centres-bourgs ».
À partir de cette expérience innovante, Jean-Luc Delpeuch a conçu le programme 1 000 doctorants pour les territoires. Cette initiative est portée par HESAM communauté d’universités et d’établissements, dont il est président. Il espère ainsi attirer des jeunes dans l’animation des territoires, mais aussi régénérer le corpus de connaissances sur la vie locale et peut-être dessiner les formes d’une gestion publique respectueuse des dynamiques locales.
On pouvait penser que les économistes du développement et les sociologues de l’innovation avaient démontré l’importance des acteurs de terrain dans le développement économique et social, mais il semble que, lorsqu’il s’agit de territoires, les acteurs de terrain soient aujourd’hui davantage perçus comme des corps intermédiaires inutiles, voire des quémandeurs passifs de subsides publics. Montrer la richesse créée par les acteurs de terrain des territoires, entrepreneurs, associatifs, aussi bien qu’élus, sera une œuvre d’utilité publique.
Pour en savoir plus, voir le compte rendu de l’École de Paris du management « Prendre au sérieux les territoires« .
La rédaction de cet article a bénéficié de la complicité de Christophe Deshayes
